Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://forme-toi-au-bois.fr met à disposition des Clients :
– Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
– Informations clients : Ci-après dénommées « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://forme-toi-au-bois.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
– Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
– Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://forme-toi-au-bois.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire
Nom : Michel GUYOT, directeur du CFAA Du Doubs
Adresse : 10 Rue François Villon, 25000 Besançon
SIREN : 192 512 630
Établissement non assujetti à la TVA
Responsable publication
Le responsable de la publication est une personne morale.
Webmaster
Agence Sequane
Adresse : 10 rue Pierre Dechanet, 25300 Pontarlier
Site : https://www.sequane.fr
Contact : support@sequane.fr
Hébergeur
INFOMANIAK
Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève
Téléphone : +41 22 820 35 40
Délégué à la protection des données
Nom : Isabelle PETIT
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://forme-toi-au-bois.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site https://forme-toi-au-bois.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par https://forme-toi-au-bois.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site internet https://forme-toi-au-bois.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
https://forme-toi-au-bois.fr s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://forme-toi-au-bois.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://forme-toi-au-bois.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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– de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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